Conditions générales de vente

Les présentes CGV s'appliquent aux services numériques proposés par [NOM_OU_RAISON_SOCIALE] ([STATUT_JURIDIQUE], SIRET [SIRET]), éditeur de DocKit, joignable à [EMAIL_CONTACT].

Objet du service

DocKit propose une analyse ATS de CV à titre indicatif (score de compatibilité, mots-clés, suggestions et reformulations prêtes à coller). L'analyse ne garantit pas l'obtention d'un entretien ou d'un emploi.

Prix et paiement

Le rapport ATS détaillé est facturé 3,90 € TTC par analyse. Chaque analyse nécessite un paiement pour débloquer le rapport complet.

Les prix sont affichés avant validation. Le paiement est opéré par Stripe. Le déverrouillage du contenu payant n'intervient qu'après confirmation serveur du paiement.

Exécution immédiate et rétractation

En demandant le déverrouillage ou l'exécution du service numérique, vous sollicitez l'exécution immédiate et reconnaissez perdre, pour ce service pleinement exécuté, le droit de rétractation prévu pour les contrats à distance (article L221-28 du Code de la consommation).

Livraison

Les résultats sont accessibles en ligne après traitement (et après paiement le cas échéant), et peuvent être transmis par e-mail à l'adresse fournie.

Conservation des fichiers

CV / fichiers ATS : 2 ans puis suppression automatique.

Acceptation des CGV

Avant tout traitement, vous acceptez les présentes CGV et la politique de confidentialité via la case à cocher, avec horodatage et éléments de traçabilité (IP, navigateur).

Réclamations

Pour toute réclamation : [EMAIL_CONTACT]. Droit français. Tribunaux français compétents à défaut d'accord amiable.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur. Coordonnées : [NOM_ET_COORDONNEES_MEDIATEUR_A_COMPLETER].